Honoraires
La transparence tarifaire est au cœur de la relation avocat-client. Chaque dossier est unique et mérite une approche personnalisée, tant dans la stratégie juridique que dans la fixation des honoraires.
Le cabinet s'engage à vous communiquer un devis détaillé avant tout engagement, adapté à la complexité de votre situation et à vos moyens. Aucune surprise : vous connaissez précisément le coût de votre défense dès le premier rendez-vous.
Principes des Honoraires
Les honoraires sont fixés selon plusieurs principes fondamentaux qui garantissent une relation de confiance et de clarté avec chaque client :
- Transparence totale : Un devis écrit et détaillé vous est systématiquement remis avant tout engagement, conformément aux règles déontologiques.
- Adaptation à votre situation : Les honoraires sont fixés en fonction de la complexité du dossier, du temps nécessaire, de l'urgence et de vos capacités financières.
- Information en amont : Vous êtes informé(e) à chaque étape de l'évolution des honoraires si le dossier nécessite des diligences supplémentaires.
- Aucune surprise : Le montant convenu est respecté. Toute modification fait l'objet d'un avenant écrit et de votre accord préalable.
Modes de Facturation
Selon la nature de votre dossier, plusieurs modes de facturation peuvent être envisagés pour s'adapter au mieux à votre situation :
Honoraire au forfait
Un montant global est fixé pour l'ensemble de la prestation (par exemple : divorce amiable, garde à vue, comparution immédiate). Ce mode offre une visibilité totale sur le coût final et évite toute surprise.
Honoraire au temps passé
Dans les dossiers complexes ou évolutifs (divorce contentieux, procédure pénale longue), les honoraires peuvent être calculés selon un taux horaire. Un suivi régulier vous permet de connaître l'avancement et le coût à chaque étape.
Honoraire de résultat
Dans certains cas, un honoraire complémentaire peut être prévu en fonction du résultat obtenu (relaxe, réduction de peine, obtention d'une prestation compensatoire favorable). Ce mode vient en complément d'un honoraire de base et ne peut jamais constituer la seule rémunération.
Modalités de paiement
Des facilités de paiement peuvent être accordées (paiement échelonné, en plusieurs fois) selon votre situation. Le cabinet privilégie l'accès au droit et la défense de qualité pour tous.
Droit de la Famille
En matière de droit de la famille, les honoraires sont fixés en fonction de la complexité du dossier, de la présence d'enfants, de l'existence d'un patrimoine à partager et du degré de conflit entre les parties.
Divorce amiable / Consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Un forfait global est généralement proposé, incluant la rédaction de la convention, les échanges avec le notaire et l'enregistrement final. La simplicité du dossier (absence de patrimoine complexe, accord sur la garde des enfants) permet de maîtriser le coût.
Divorce contentieux
Le divorce contentieux nécessite plusieurs étapes (requête initiale, ordonnance de non-conciliation, assignation au fond, audience devant le juge aux affaires familiales). Les honoraires sont adaptés à chaque phase ou peuvent faire l'objet d'un forfait global selon la prévisibilité du dossier.
Garde des enfants et résidence
Les procédures relatives à la garde des enfants (résidence habituelle, droit de visite et d'hébergement, garde alternée) font l'objet d'honoraires adaptés à l'urgence et à la complexité du conflit parental.
Pension alimentaire
Les demandes de fixation ou de révision de pension alimentaire sont généralement traitées au forfait, sauf si le dossier nécessite des investigations patrimoniales complexes.
Violences conjugales
Les demandes d'ordonnance de protection sont traitées en urgence. Les honoraires tiennent compte de la nécessité d'agir rapidement (constitution du dossier en 24 à 48 heures) et de la gravité de la situation. L'aide juridictionnelle peut être sollicitée.
Prestation compensatoire
La fixation ou la contestation d'une prestation compensatoire nécessite une analyse patrimoniale approfondie. Les honoraires dépendent de la complexité du dossier et des enjeux financiers.
Indivision et liquidation du régime matrimonial
Le partage des biens et la liquidation du régime matrimonial font l'objet d'honoraires adaptés à la valeur du patrimoine et à la complexité des opérations (vente de biens immobiliers, partage de comptes bancaires, évaluation d'entreprise).
Droit Pénal
En droit pénal, les honoraires sont fixés selon la gravité des faits reprochés, l'urgence de la situation, la complexité de la procédure et le temps nécessaire à la préparation de la défense.
Garde à vue
L'intervention en garde à vue fait l'objet d'un forfait incluant le déplacement au commissariat (quel que soit le lieu en Île-de-France), l'entretien confidentiel de 30 minutes et l'assistance lors des interrogatoires. Cette prestation est disponible 24h/24 et 7j/7. Le paiement doit être effectué avant l'intervention ou par un proche.
Comparution immédiate
La comparution immédiate nécessite une préparation express (quelques heures seulement) et une plaidoirie devant le tribunal correctionnel le jour même ou le lendemain de la garde à vue. Les honoraires reflètent l'urgence et l'intensité de la préparation nécessaire pour obtenir la meilleure issue possible (relaxe, renvoi, évitement de la détention provisoire).
CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)
La procédure de CRPC permet d'obtenir une peine négociée avec le procureur, évitant ainsi un procès. Les honoraires sont fixés au forfait et incluent l'analyse de la proposition, le conseil sur l'acceptation ou le refus, et l'assistance à l'audience d'homologation devant le juge.
Défense devant le tribunal correctionnel
La défense devant le tribunal correctionnel nécessite une préparation approfondie du dossier (étude du dossier pénal, constitution de pièces à décharge, audition de témoins, rédaction de conclusions). Les honoraires dépendent de la gravité des faits, de la complexité du dossier et du nombre d'audiences nécessaires.
Assistance des victimes
L'assistance des victimes d'infractions pénales (constitution de partie civile, demande de dommages et intérêts, suivi de la procédure) fait l'objet d'honoraires adaptés à la gravité du préjudice et à la complexité du dossier. L'aide juridictionnelle peut être sollicitée.
Urgences pénales 24h/24 : Certaines situations d'urgence (garde à vue de nuit, week-end, jours fériés) peuvent impliquer une tarification majorée en raison de la disponibilité immédiate requise.
Paiements
Le cabinet accepte plusieurs moyens de paiement pour faciliter le règlement des honoraires :
- Virement bancaire : Coordonnées IBAN communiquées lors du rendez-vous
- Carte bancaire : Paiement possible au cabinet
- Chèque : À l'ordre de "Maître Laura ABECASSIS"
- Espèces : Paiement en espèces accepté
Facilités de paiement
Des solutions d'échelonnement peuvent être mises en place selon votre situation financière. Le cabinet privilégie l'accès au droit et la qualité de la défense, quelle que soit votre capacité contributive. N'hésitez pas à évoquer vos contraintes budgétaires dès le premier rendez-vous : une solution adaptée sera recherchée.
Votre situation sera examinée avec attention avant toute fixation d'honoraires, et un devis détaillé vous sera communiqué en toute transparence lors de la première consultation. L'objectif est de vous offrir une défense de qualité, dans le respect de votre budget et avec la sérénité que procure une relation claire et loyale.
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Maître Laura ABECASSIS intervient à Paris, Bobigny, Créteil, Pontoise, Nanterre, Versailles et dans toute l'Île-de-France pour vous accompagner.