Avocat divorce amiable à Paris
Vous souhaitez divorcer rapidement et préserver une relation apaisée avec votre conjoint ? Le divorce par consentement mutuel permet de conclure la procédure en 1 à 3 mois, sans passage devant le juge. Maître Laura ABECASSIS, avocate au Barreau de Paris depuis 2021, vous accompagne avec rigueur et humanité.
Qu'est-ce que le divorce amiable ?
Le divorce amiable, officiellement appelé divorce par consentement mutuel, est la procédure la plus simple et la plus rapide. Depuis la réforme de 2017, il se déroule sans passage devant le juge aux affaires familiales, sauf si un enfant mineur demande à être entendu.
Les époux doivent être d'accord sur deux points essentiels :
- • Le principe du divorce
- • Toutes les conséquences : partage des biens, résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire
La procédure nécessite l'intervention de deux avocats distincts (un pour chaque époux). Ils rédigent ensemble une convention de divorce qui est ensuite déposée chez un notaire pour être enregistrée et acquérir force exécutoire.
Les étapes du divorce amiable
Premier rendez-vous
Analyse de votre situation, vérification que les conditions du divorce amiable sont réunies, présentation des étapes, échange sur les points à négocier (enfants, biens, finances).
Constitution du dossier
Collecte des pièces (livret de famille, actes de naissance, justificatifs de revenus, patrimoine, etc.). Liste détaillée fournie au premier rendez-vous.
Rédaction de la convention
Les deux avocats co-rédigent la convention de divorce. Toutes les conséquences y sont précisées : partage du patrimoine, résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire éventuelle.
Délai de réflexion (15 jours)
La convention est envoyée par lettre recommandée à chaque époux. Un délai légal de réflexion de 15 jours minimum doit être respecté avant la signature.
Signature et dépôt chez le notaire
Signature de la convention en présence des deux avocats, puis dépôt chez le notaire dans un délai de 7 jours. Le notaire enregistre la convention. Le divorce prend effet à cette date.
Les conditions du divorce amiable
Accord des deux époux
Les deux époux doivent vouloir divorcer ET s'accorder sur toutes les conséquences. Si un seul refuse, ou si un point reste en litige, le divorce amiable n'est pas possible.
Deux avocats distincts
Chaque époux doit avoir son propre avocat. Cette obligation garantit la protection des intérêts de chacun et l'équilibre de la convention.
Convention écrite
Toutes les conséquences (financières, parentales, patrimoniales) doivent être détaillées par écrit dans une convention. Les avocats veillent à son équilibre.
Audition possible des enfants
Si un enfant mineur en âge de discernement demande à être entendu par le juge, la procédure bascule en divorce judiciaire. C'est le seul cas où le JAF est saisi.
Les avantages du divorce amiable
Rapidité
1 à 3 mois en moyenne, contre 12 à 30 mois pour un divorce contentieux.
Préservation des relations
Évite l'escalade du conflit, particulièrement essentiel quand il y a des enfants.
Honoraires forfaitaires
Forfait transparent, communiqué après analyse du dossier. Paiement facilité (Klarna, PayPal, Deplano).
Questions fréquentes
Combien de temps dure un divorce amiable à Paris ?
En moyenne 1 à 3 mois, avec un délai légal de 15 jours de réflexion entre l'envoi de la convention et la signature. Le délai dépend de la rapidité avec laquelle les époux et leurs avocats s'accordent sur la convention.
Faut-il vendre le bien immobilier avant le divorce ?
Non. La convention peut prévoir : (1) la vente avec partage du produit, (2) le rachat de la part de l'un par l'autre, (3) le maintien en indivision pour une durée déterminée. Le notaire procède aux opérations de partage.
Que se passe-t-il pour les enfants ?
La convention organise leur résidence (alternée ou principale chez l'un des parents avec droit de visite), la pension alimentaire, et l'autorité parentale (en principe conjointe). L'enfant en âge de discernement peut demander à être entendu par le juge.
Le divorce amiable est-il possible si je vis à l'étranger ?
Oui, sous certaines conditions. Si l'un des époux ou un enfant réside à l'étranger, certaines règles de droit international privé s'appliquent. Une analyse au cas par cas est nécessaire.
Que se passe-t-il en cas de désaccord en cours de procédure ?
La procédure peut basculer en divorce contentieux. Vos avocats vous orientent alors vers la procédure adaptée (divorce accepté ou divorce pour faute, selon les circonstances).
Engageons votre divorce amiable
Premier rendez-vous pour analyser votre situation, vérifier la faisabilité du divorce amiable, et structurer la procédure. Cabinet à Paris 11 (25 rue Jean-Pierre Timbaud, métro Parmentier).