Violences et Agressions
Maître Laura ABECASSIS défend les personnes accusées de violences et assiste les victimes d'agressions. Une double expertise pour une défense solide et une protection complète de vos droits.
Une double expertise : défense et assistance
Défense des accusés
Vous êtes poursuivi pour violences volontaires, agression, coups et blessures ? Maître ABECASSIS analyse votre dossier, vérifie la régularité de la procédure, et construit une défense solide pour obtenir une relaxe, une réduction de peine ou une alternative aux poursuites.
- •Assistance en garde à vue et audition
- •Défense devant le tribunal correctionnel
- •Contestation des qualifications juridiques
- •Négociation de peines alternatives
Assistance des victimes
Vous avez été victime de violences physiques, psychologiques ou sexuelles ? Maître Abecassis vous accompagne dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits, obtenir réparation et assurer votre protection.
- •Dépôt de plainte et constitution partie civile
- •Demande d'ordonnance de protection en urgence
- •Indemnisation et réparation du préjudice
- •Accompagnement psychologique et social
Types de violences traitées
Violences conjugales
Violences physiques, psychologiques, économiques ou sexuelles au sein du couple. Ordonnance de protection, éviction du domicile, bracelet anti-rapprochement.
Agressions physiques
Coups et blessures volontaires, agressions dans la rue, rixes, violences en réunion. Analyse de la légitime défense et des circonstances aggravantes.
Violences intrafamiliales
Violences sur enfants, parents, ascendants. Protection de l'enfance, signalement, mesures éducatives et sanctions pénales.
Harcèlement
Harcèlement moral, harcèlement sexuel, cyberharcèlement, stalking. Preuves numériques, témoignages, ordonnance de protection.
Violences sexuelles
Agression sexuelle, viol, atteinte sexuelle sur mineur. Accompagnement spécialisé, expertise médicale, protection des victimes.
Menaces et intimidation
Menaces de mort, menaces de violences, chantage, extorsion. Dépôt de plainte, mesures de protection, poursuites pénales.
Déroulement de la procédure
1Plainte et enquête
La victime dépose plainte au commissariat ou auprès du procureur. Une enquête est ouverte, des témoins sont entendus, des preuves (certificats médicaux, photos, SMS) sont recueillies. L'auteur présumé peut être placé en garde à vue.
2Poursuites pénales
Le procureur décide de poursuivre ou non. Selon la gravité : convocation devant le tribunal correctionnel, comparution immédiate, ou classement sans suite. L'avocat analyse le dossier et prépare la défense ou l'accusation.
3Audience au tribunal
Le tribunal correctionnel juge l'affaire. L'avocat de la défense plaide la relaxe, la légitime défense, ou les circonstances atténuantes. L'avocat de la victime demande la condamnation et des dommages et intérêts.
4Jugement et réparation
Le tribunal prononce sa décision : relaxe, condamnation pénale (emprisonnement, sursis, amende), et indemnisation de la victime. Possibilité de faire appel dans un délai de 10 jours.
Peines encourues
Violences sans ITT ou ITT ≤ 8 jours
Peines : Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende
Exemples : Gifles, coups de poing, bousculades sans blessure grave. La peine varie selon le contexte (sur conjoint, avec arme, en réunion).
Violences avec ITT > 8 jours
Peines : Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende
Exemples : Fractures, traumatismes crâniens, blessures nécessitant une hospitalisation. L'ITT (Incapacité Totale de Travail) est fixée par certificat médical.
Circonstances aggravantes : Sur conjoint, sur mineur de 15 ans, avec arme, en réunion = jusqu'à 10 ans de prison.
Violences ayant entraîné la mort ou mutilation
Peines : Jusqu'à 15 ans de réclusion criminelle (mort sans intention) ou 20 à 30 ans (meurtre, torture)
Exemples : Coups mortels, actes de torture ou barbarie, mutilation ou infirmité permanente. Ces affaires sont jugées en cour d'assises.
Peines complémentaires possibles
- •Interdiction de contact avec la victime
- •Bracelet anti-rapprochement électronique
- •Stage de responsabilisation
- •Obligation de soins (addictions, violence)
- •Travail d'intérêt général (TIG)
- •Retrait de l'autorité parentale
Questions fréquentes
Quelles sont les peines encourues pour violences ?
Les peines varient de 3 ans de prison et 45 000€ d'amende pour violences ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours, jusqu'à 10 ans et 150 000€ si violences avec arme ou en réunion. En cas de circonstances aggravantes (sur conjoint, sur mineur), les peines peuvent atteindre 15 à 20 ans de réclusion.
Comment porter plainte pour violences ?
Vous pouvez déposer plainte dans n'importe quel commissariat, gendarmerie, ou directement auprès du procureur par courrier. Conservez toutes les preuves : certificats médicaux, photos des blessures, SMS, témoignages. En cas d'urgence, appelez le 17 ou le 3919 (violences conjugales).
Qu'est-ce que la légitime défense ?
La légitime défense permet de se défendre face à une agression injustifiée et actuelle, à condition que la riposte soit proportionnée et nécessaire. L'avocat doit prouver l'immédiateté de la menace et l'impossibilité de fuir pour obtenir une relaxe.
Quelle indemnisation pour la victime ?
La victime peut obtenir des dommages et intérêts pour préjudice physique, moral, professionnel et économique. En cas d'insolvabilité de l'auteur, elle peut saisir la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) pour obtenir une indemnisation par le fonds de garantie.
Combien de temps pour juger une affaire de violences ?
En comparution immédiate, le jugement intervient dans les 24-48h. Pour une convocation classique, le délai varie de 3 à 18 mois selon la charge du tribunal. Les affaires criminelles jugées aux assises peuvent prendre 2 à 5 ans. L'avocat peut demander la célérité pour les victimes fragiles.
Voir aussi
Violences conjugales
Protection immédiate, ordonnance de protection, éviction du domicile
Garde à vue
Assistance avocat 24/7, droits durant la garde à vue, silence stratégique
Comparution immédiate
Défense rapide devant le tribunal correctionnel, procédure accélérée
Ordonnance de protection
Mesures d'urgence pour protéger les victimes de violences
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Maître Laura ABECASSIS intervient à Paris, Bobigny, Créteil, Pontoise, Nanterre, Versailles et dans toute l'Île-de-France pour vous accompagner.