Stupéfiants

Être accusé d'une infraction liée aux stupéfiants peut bouleverser votre vie personnelle et professionnelle. Qu'il s'agisse d'un simple usage ou d'une accusation plus grave, vous vous trouvez face à un système judiciaire complexe, avec des sanctions qui peuvent être lourdes. Vous avez besoin d'un accompagnement réactif et d'une défense construite dès les premiers instants.

Le cabinet intervient dans toutes les affaires de stupéfiants : usage, détention, transport, acquisition, cession ou trafic. Que vous soyez convoqué en garde à vue, poursuivi devant le tribunal correctionnel ou confronté à une proposition de CRPC, Maître Laura Abecassis analyse votre dossier, identifie les irrégularités de procédure et négocie les alternatives aux poursuites lorsque c'est possible.

Urgences pénales 24h/24

Les infractions liées aux stupéfiants

Le droit pénal des stupéfiants couvre un large éventail d'infractions, de l'usage personnel au trafic organisé. Les sanctions varient considérablement selon la nature des faits, les quantités en cause et votre situation personnelle.

Usage de stupéfiants : jusqu'à 1 an de prison et 3 750 € d'amende
Détention, transport, acquisition : infractions passibles de peines plus lourdes
Cession et revente : jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende
Trafic et production : peines aggravées, jusqu'à 10 ans de prison

Types d'infractions et peines encourues

Usage Simple

Usage personnel de stupéfiants sans circonstances aggravantes.

•Jusqu'à 1 an de prison
•3 750 € d'amende
•Alternatives possibles : stage, composition pénale

Détention et Transport

Détention, acquisition ou transport de stupéfiants.

•Jusqu'à 10 ans de prison
•7 500 000 € d'amende
•Aggravation selon quantités

Cession et Revente

Vente ou cession de stupéfiants à des tiers.

•Jusqu'à 5 ans de prison
•75 000 € d'amende
•Peines aggravées si cession à mineurs

Trafic Organisé

Production, fabrication ou trafic en bande organisée.

•Jusqu'à 30 ans de réclusion
•7 500 000 € d'amende
•Circonstances aggravantes multiples

Garde à vue : agir immédiatement

En matière de stupéfiants, la garde à vue est une étape décisive. Vos déclarations et votre attitude peuvent déterminer l'issue de votre dossier. Nous intervenons 24h/24 et 7j/7 pour vous assister dès les premières heures.

Notre rôle : vous expliquer vos droits, analyser les éléments du dossier, vous conseiller sur votre ligne de défense et détecter toute irrégularité de procédure exploitable devant le juge.

Joindre l'avocat en urgence

Construire une stratégie de défense

Chaque dossier de stupéfiants nécessite une défense sur mesure. Nous analysons la procédure dans ses moindres détails : perquisition, saisie, audition, test de dépistage. Une seule irrégularité peut entraîner l'annulation de preuves essentielles.

Nous contestons les éléments fragiles, valorisons votre situation personnelle et familiale, et construisons une argumentation solide pour obtenir la décision la plus favorable.

Déroulement de la procédure pénale

Garde à vue et audition

Intervention immédiate de l'avocat 24h/24. Analyse des éléments du dossier, conseils sur vos déclarations, détection des irrégularités de procédure. Durée : jusqu'à 48h, prolongeable à 72h avec autorisation du JLD.

Alternatives ou poursuite

Le parquet décide : classement sans suite, rappel à la loi, composition pénale, stage de sensibilisation, CRPC, ou renvoi devant le tribunal correctionnel. Nous négocions les alternatives pour éviter le procès ou limiter les sanctions.

Audience correctionnelle

Comparution devant le tribunal correctionnel en convocation ou comparution immédiate. Préparation du dossier de personnalité, constitution des arguments de défense, plaidoirie pour obtenir une peine proportionnée ou une relaxe.

Appel et exécution

En cas de condamnation, possibilité de faire appel dans les 10 jours. Nous analysons les chances de succès et vous accompagnons devant la cour d'appel. Assistance dans l'aménagement de peine si nécessaire (bracelet électronique, semi-liberté).

Stratégies de défense efficaces

Contestation des preuves et de la procédure

Vérification de la légalité de la perquisition, de la saisie, des auditions et des tests de dépistage. Une irrégularité peut entraîner l'annulation de preuves essentielles et la relaxe.

Contestation de l'intention

Distinction entre usage personnel et revente. Les quantités, le conditionnement, la présence de matériel de pesage ou d'argent liquide sont des éléments à analyser pour contester l'accusation de trafic.

Mise en avant de la situation personnelle

Constitution d'un dossier de personnalité complet : situation familiale, professionnelle, projet de soins, insertion sociale. Objectif : obtenir une peine adaptée et proportionnée, voire un sursis total.

Négociation d'alternatives

Discussion avec le parquet pour obtenir une composition pénale, une CRPC avec peine allégée, un stage de sensibilisation ou un simple rappel à la loi sans inscription au casier judiciaire.

Alternatives aux poursuites

Dans certains dossiers, il est possible d'éviter le procès ou d'obtenir une sanction allégée grâce aux alternatives aux poursuites : composition pénale, CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), stage de sensibilisation, ou simple classement.

Nous négocions avec le parquet pour obtenir une issue rapide et proportionnée, sans inscription au casier judiciaire lorsque c'est possible.

Audience devant le tribunal correctionnel

Si votre dossier est renvoyé devant le tribunal correctionnel, nous vous accompagnons à chaque étape : préparation des arguments, constitution du dossier de personnalité, plaidoirie devant le juge. Notre objectif : obtenir une peine juste et défendre vos droits avec détermination.

Être poursuivi pour une infraction liée aux stupéfiants ne signifie pas être condamné. Avec une défense solide et réactive, il est possible d'obtenir une issue favorable. Contactez le cabinet dès maintenant.

Questions fréquentes

Quelles sont les peines pour usage de stupéfiants ?

L'usage de stupéfiants est puni jusqu'à 1 an de prison et 3 750 € d'amende. Toutefois, des alternatives aux poursuites sont possibles : stage de sensibilisation, composition pénale, rappel à la loi. Avec un dossier bien préparé, il est souvent possible d'éviter l'inscription au casier judiciaire.

Que faire en garde à vue pour stupéfiants ?

Contactez immédiatement un avocat. Vos déclarations en garde à vue peuvent déterminer l'issue de votre dossier. Nous intervenons 24h/24 et 7j/7 pour vous assister dès les premières heures, analyser les éléments du dossier, vous conseiller sur votre ligne de défense et détecter toute irrégularité de procédure exploitable.

Peut-on éviter le procès pour stupéfiants ?

Oui, dans certains dossiers il est possible d'obtenir une alternative aux poursuites : composition pénale (amende et/ou stage), CRPC avec reconnaissance de culpabilité contre une peine allégée, stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, ou classement sans suite. Nous négocions avec le parquet pour obtenir l'issue la plus favorable.

Quelle différence entre usage et trafic de stupéfiants ?

L'usage concerne la consommation personnelle, tandis que le trafic inclut la détention en vue de la revente, le transport, la cession ou la vente. La qualification dépend des quantités, du conditionnement, de la présence d'argent liquide ou de matériel de pesage. Les peines pour trafic sont beaucoup plus lourdes : jusqu'à 10 ans de prison contre 1 an pour l'usage simple.

Combien coûte un avocat en affaire de stupéfiants ?

Les honoraires varient selon la complexité du dossier : garde à vue simple, comparution immédiate, tribunal correctionnel ou cour d'assises. L'aide juridictionnelle peut être accordée sous conditions de ressources. Nous établissons un devis clair et transparent dès le premier rendez-vous. Contactez le cabinet pour un premier échange.