La rébellion

Droit pénal

L'article 433-6 du code pénal définit la rébellion comme "le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice."

Pour que l'infraction soit constituée il faut donc, une résistance violente et une opposition à un agent public. 

La jurisprudence constante de la Cour de cassation caractérise le délit de rébellion comme "tout acte de résistance active à l'intervention d'un agent dépositaire de l'autorité publique, même sans atteinte physique à la personne".  (Crim. 11 mai 2005, DP 2005, n°124, Obs M.V)

Il suffit que la violence soit de nature à impressionner.

Cependant, le comportement passif de l'auteur ne peut constituer le délit de rébellion. 

Ainsi, l'infraction n'est pas constituée contre un sexagénaire se bornant à refuser de suivre les gendarmes en s'accrochant au volant de son véhicule, en faisant "l'œuf". (Crim. 1er mars 2006,Bn°58)

Par ailleurs, il faut que la résistance soit volontairement opposée à une personne de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandat de justice.

Répression: (Art 433-7 CP)

La personne reconnue coupable de rébellion encourt une peine de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.


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